MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions en vigueur, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site internet les présentes mentions légales.
Le Site est accessible à l’adresse suivante : www.asklocala.com (ci-après le “Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes “Mentions légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
Le Site est édité par :
ASK LOCALA SAS
ayant son siège social à l’adresse suivante : 55 Rue d’Amsterdam 75008 Paris
immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 534 318 415.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR90 534 318 415
Téléphone : +33 (0)1 88 40 74 21
Adresse e-mail : contact@asklocala.com
ci-après “l’Éditeur”
Le Directeur de publication est :
Christophe Collet
Adresse e-mail : contact@asklocala.com
ci-après le “Directeur de publication”
Le Site est hébergé par :
Infomaniak Network SA
ayant son siège social : Rue Eugène Marziano 25, 1227 Les Acacias GENÈVE (SUISSE) enregistré au Canton de Genève sous le numéro CH-660.0.059.996-1
ci-après “l’Hébergeur”
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
ci-après les “Utilisateurs”
ARTICLE 2 – ACCES AUX SERVICES
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit à l’actualité professionnelle de l’Editeur et de ses filiales, qu’elles exercent en France ou à l’étranger. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au Site sont à sa charge.
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. L’Editeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de l’indisponibilité du Site.
ARTICLE 3 –PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le Site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, appelé Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD.
Pour plus d’information, notamment concernant vos droits, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité, ou à contacter l’Editeur à l’adresse mail suivante privacy@asklocala.com ou par courrier postal adressé au siège social de l’Éditeur à l’attention du service Legal & Privacy.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le Site peut avoir recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation en vigueur, l’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies du Site en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
Pour plus d’information, notamment concernant vos droits, nous vous invitons à lire notre Politique de Confidentialité et à consulter notre Cookie Declaration.
ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La structure générale du Site ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’Editeur. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de l’Editeur est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Les marques et dessins listés dans Copyright & Trademark font l’objet d’un dépôt par l’Editeur auprès des autorités compétentes. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces marques et dessins, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE
Les informations données sur le Site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent Site.
Le Site peut présenter des liens hypertextes sortants menant vers des pages de sites tiers ou vers des réseaux sociaux. L’Editeur se dégage de toute responsabilité quant au contenu ou aux ressources relatives à ces liens hypertextes sortants, ce que l’Utilisateur reconnait et accepte.
L’Editeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu des présentes mentions légales.
ARTICLE 7 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable dans un délai d’un (1) mois, le litige sera porté devant les tribunaux de la cour d’appel de Paris.
ARTICLE 8 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : privacy@asklocala.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
Ask Locala vous souhaite une excellente navigation !